J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02919
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9820399S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 1997, la décision du 4 avril 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande d'autorisation présentée par la clinique de l'Espérance, 48, boulevard du Chevran, Cluzes (Haute-Savoie), en vue de la création de 16 lits de médecine et de 8 lits d'obstétrique, est confirmée.